La décentralisation au Burkina-Faso

1. Cadre légal

Les différentes lois venant porter modifications de la précédentes en matières de décentralisation, il est impossible ici de les reproduire toutes. Elles peuvent être consultées à l'adresse suivante http://www.inforoute-communale.gov.bf/lois_cadre1.htm

Il apparaît simplement important de préciser que la décentralisation en cours au Burkina Faso, est juridiquement fondée sur la constitution de juin 1991 et les lois de décentralisation qui ont connu de nombreuses évolutions en l’espace d’une décennie.
En effet, ces lois adoptées en 1993, ont connu 4 relectures en huit ans (1998, 2001, 2003 et 2004), soit en moyenne une relecture tous les deux ans.
Mêmes si ces révisions répondent au souci de l’Etat, de s'adapter aux réalités des collectivités locales, elles rendent difficile l’appropriation des textes par les acteurs.

2. Nombre d’échelons

Le Burkina Faso est divisé en

- 13 Régions (voir liste : http://www.matd.gov.bf/SiteMatd/decentral/regions.html)

- 45 provinces qui ne sont que des divisions administratives ne correspondant pas à des collectivités territoriales (voir liste : http://www.matd.gov.bf/SiteMatd/decentral/provinces.html)

- des communes rurales, composées chacune de plusieurs villages (voir liste : http://www.inforoute-communale.gov.bf/list_vill/recap_rurales.htm)

- et des communes urbaines, composées elles aussi de plusieurs villages ou de plusieurs quartiers (voir liste : http://www.inforoute-communale.gov.bf/list_vill/recap_urbaines.htm)

3. Compétences par niveaux

Etendue ou restreinte

Identiques (partagées) ou différentes (exclusives)

4. Relation entre les niveaux : Tutelle ou non d’un niveau sur l’autre

5. Mobilisation de moyens

· Dotation de l’Etat : Comme dans tout les pays ayant opéré un transfert de compétences et donc de charges, l’Etat Burkinabé n’a transféré que très partiellement les ressources équivalentes à ces charges aux collectivités. Ces dernières sont donc obligées de rechercher ailleurs les moyens de leur développement.

· En revanche, le cadre législatif a donné la possibilité aux collectivités de lever l’impôt, et cela fonctionne bien puisque en 1997 les 33 communes urbaines ont collectées plus d’impôt que l’Etat l’année précédente.

· Mais l’essentiel des budgets nationaux ou locaux est encore assuré par la coopération internationale.

6. Dispositifs techniques

Existence d’une fonction publique territoriale

7. Maîtrise foncière des différents niveaux

8. Relations internationales

La coopération sous-régionale

En plus de visites techniques et de séminaires sous-régionaux, les gouvernements maliens et burkinabé ont instauré dès le début de leur décentralisation une collaboration unique dans ce domaine. La MDD (Mission de Décentralisation au Mali) et la CND (Commission Nationale de Décentralisation au Burkina) échangent très régulièrement leurs expériences, se font des visites d’apprentissage mutuel et se procurent une assistance technique.

La Région Rhône-Alpes

Dans le cadre de ces conventions de coopération, la Région Rhône-Alpes a facilité un projet de coopération entre ses régions partenaires : Tombouctou, Saint-Louis, Matam, Hauts-Bassins et Tamatave : la Cellule d'Échanges et de Partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar (CEPRAOM). Inédit en France, cet outil de coopération permet de mutualiser et de favoriser les liens et les échanges d'expériences interafricains. Exemples d'actions communes : l'appui à la décentralisation, à la formation professionnelle et universitaire.

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